CONDITIONS GENERALES DES VENTES
Les présentes conditions générales de ventes régissent l’ensemble des relations entre la SARL l’arc en ciel NY ( SARL au capital de 7800 euros, dont le siège social est à la Rosière 73700, immatriculée au RCS d’Albertville sous le numéro 438 387 805) et ses clients.
Adresse E mail : contact@lamontagnedessaveurs.com , tel : 04 79 06 80 28, adresse postale : La montagne des saveurs CC des terrasses 73 700 la Rosière de Montvalezan.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « j’accepte les conditions générales de vents ».
1-CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur l’écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de ventes, seules applicables à la commande.
2-PHOTOS ET TEXTES
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des produits.
Les photos et texte du site internet wwwlamontagnedessaveuus.com n’ont qu’une valeur d’information et ne sont aucunement contractuels.
3-IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe d’au moins 6 caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système.
En cas de perte de son mot de passe le client clic sur la ligne « j’ai perdu mon mot de passe » et le système le lui renvoie automatiquement par E mail.
4-COMMANDES
Le client passe commande en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». La commande fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme en cochant la case « j’accepte les conditions générales de ventes » et en cliquant sur le bouton « confirmer la commande ».
Les systèmes d’enregistrement automatique de La montagne des saveurs sont considérés comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date de la commande.
5-CONFIRMATION DE LA COMMANDE
La montagne des saveurs confirme l’acceptation de la commande au client par E mail. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par La montagne des saveurs.
La montagne des saveurs se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant en particulier a l’approvisionnement des produits, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison effectuer. La montagne des saveurs en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
6-TRANSPORT ET LIVRAISONS
Le transfert des risques sur les produits à lieu dès la remise des produits par La montagne des saveurs au transporteur, en l’occurrence La poste. Ainsi, les produits voyagent toujours au risques et périls du client. La montagne des saveurs s’engage à livrer le produit commandé sauf en cas d’indisponibilité de celui-ci, La montagne des saveurs en informera le client par E mail.
La montagne des saveurs a opté pour le service « colissimo » pour satisfaire la livraison des commandes. Le délai des envois par colissimo invoqué par la poste est de 48 h (2 jours ouvrables). Si le client ne recevait pas son colis dans les temps impartis, il conviendrait d’en informer La montagne des saveurs le plus rapidement possible.
La responsabilité de La montagne des saveurs ne pourra en aucunes manières être engagée pour des retards éventuels de livraison.
Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant La montagne des saveurs de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’ incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’ être approvisionné ou de toutes autres causes qui échappe au contrôle de La montagne des saveurs.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client se doit de vérifier attentivement ses colis à réception. Le client dispose d’un délai de 48 h afin d’effectuer d’éventuelles réserves précises auprès de La montagne des saveurs, par exemple si le produit venait à manquer ou était endommagé.
7-CONDITIONS PARTICULIERES DE LIVRAISON
Les informations renseignées par le client lors de l’inscription engagent celui-ci. En cas d’erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse E mail).
La montagne des saveurs ne saura être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourra être de livrer la commande.
La montagne des saveurs se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d’un client qui ne pourra pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du service relation clients.
8-FRAIS DE PORT
La montagne des saveurs a opté pour des frais de port forfaitaire de 10 euros quelque soit le volume et le poids de la commande.
Le client peut également choisir de retirer sa commande directement dans notre magasin s’il le précise lors de la commande. Les frais de port ne sont alors pas appliqués.
9-PAIEMENT ET MODE DE PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur l’Email confirmant que la commande à été traité et prête à l’envoi.
Paiement par carte bancaire (Vente À Distance) :
Après réception de notre mail confirmant le montant de votre commande, communiquez nous votre numéro de CB ainsi que la clé de sécurité au dos de votre CB par téléphone au 04 79 06 80 28 ou par mail (non sécurisé). Ce paiement déclenchera l’expédition de votre commande et un doublon de CB vous sera joint avec votre facture.
Paiement par chèque :
Veuillez nous faire parvenir votre chèque à : La montagne des saveurs CC les terrasses 73 700 la Rosière de Montvalezan libellé à l’ordre de la SARL l’arc en ciel NY.
L’expédition de votre commande aura lieu lorsque votre chèque aura été encaissé.
10-DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la disposition de l’article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez, à compter de la livraison, d’un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement. Le délai court à compter du jour de réception des marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée. Retournez impérativement l’article dans son emballage d’origine, intact, en joignant impérativement les accessoires éventuels, notice d’emploi et bon de livraison. La montagne des saveurs s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes versées (à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition) et ce, dans un délai maximum de 15 jours après réception de la marchandise retournée.
11-GARANTIE
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.
12-SERVICE RELATION CLIENTS
Pour toute difficulté le client peut adresser un Email à contact@lamontagnedessaveurs.com ou un courrier à La montagne des saveurs centre commercial les terrasses 73 700 la Rosière de Monvalezan ou encore téléphoner au 04 79 06 80 28.
Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique.
13-INFORMATIONS
En commandant via le site Lamontagnedessaveurs.com, vous consentez à l’utilisation par La montagne des saveurs des données nominatives vous concernant, que vous avez communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter vos commandes.
Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. En vertu de la loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés, en choisissant cette option en ligne au moment de votre identification dans la rubrique « votre compte », en envoyant un courrier électronique à ou par courrier adressé à La montagne des saveurs centre commercial des terrasses 73 700 la Rosière de Montvalezan.
La montagne des saveurs ne communique en aucun cas vos données personnelles à des tiers.
En nous communiquant votre adresse mail, La montagne des saveurs se réserve la possibilité de vous adresser par voie de mail, des newsletters, et toute information concernant nos produits et nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages merci de nous l’indiquer en nous adressant le message qui le prévoit et que nous vous enverrons lors de chacune de nos communications par Email.
14-PROPRIETE INTELLECTUELLE
En se connectant sur le site Internet créé par La montagne des saveurs, qui est titulaire de l’ ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de La montagne des saveurs.
15-LIENS EXTERNES
Le site Internet La montagne des saveurs peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le site de La montagne des saveurs ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site de La montagne des saveurs et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.
16-DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
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